1. Éditeur du service
Homisight est un service édité par ND CONSEILS, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU), au capital social de 500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro SIRET 901 896 258 00018 (SIREN 901 896 258), dont le siège social est situé au 10 rue de la Montagne Savart, 93220 Gagny, France.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR80 901896258.
Président et Directeur de la publication : Natanel DORAI.
Contact : contact@homisight.fr
2. Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc. (440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis), avec une infrastructure de données distribuée (Edge Network global).
La base de données et l'authentification sont assurées par Supabase Inc. (970 Toa Payoh North #07-04, Singapour), avec hébergement principal dans la région UE (Francfort, Allemagne).
Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe Ltd (1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande).
Les analyses IA facultatives s'appuient sur Anthropic PBC (548 Market Street PMB 90375, San Francisco, CA 94104, États-Unis), encadrées par le Data Privacy Framework EU-US et des clauses contractuelles types.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, code source, interfaces, fonctionnalités) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de ND CONSEILS. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon (art. L335-2 CPI).
4. Limitation de responsabilité
Homisight est un outil d'aide au pilotage patrimonial. Les calculs, simulations, projections fiscales, bilans LMNP et analyses IA proposés ont une vocation indicative et ne constituent en aucun cas un conseil fiscal, juridique ou financier personnalisé.
L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions et de ses déclarations fiscales. Il est invité à consulter un expert-comptable, un avocat fiscaliste ou un conseiller en gestion de patrimoine pour toute opération à enjeu.
5. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation CNPM — Médiation Consommation, dont les coordonnées sont : 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond — cnpm-mediation-consommation.eu.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible : ec.europa.eu/consumers/odr.
6. Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Bobigny sont seuls compétents, sauf disposition d'ordre public contraire protégeant le consommateur.